L'été dernier, j'ai eu la désagréable surprise de voir sur le site internet d'une société commerciale, une de mes photos utilisée sans mon autorisation. Et comme ils n'avaient pas fait les choses à moitié, la photo avait été recadrée de telle façon que la signature placée sur la photo n'apparaisse plus.
En France, cette pratique est illégale, la photo étant la propriété inaliénable de l'auteur, elle est protégé par la loi sur les droits d'auteur.  Y contrevenir est associé à de la contrefaçon et est puni assez durement par la loi.

Après avoir fait constaté par un huissier l'utilisation de ma photo sur ce site (100 euros le constat), j'ai envoyé à la société un courrier en recommandé avec accusé de réception leur expliquant ma façon de pensée qui s'est concrétisée par une facture pour les droits de diffusion de ma photo.

Oui mais voilà, pour établir une facture, il faut absolument un numéro de SIRET, ce qui veut dire qu'on est obligatoirement organisé en société.  Pour éviter cela, il faut passer par une "cession de droit", via l'AGESSA qui est l'organisme français qui gère les droits d'auteur.

Je mets à votre disposition les différentes sources qui m'ont servi à faire ma facturation.

- Le site de Legifrance concernant le Code de la propriété intellectuelle
- Un site qui explique les différents droits auxquels on peut prétendre.
- Le site de l'AGESSA qui gère les droits d'auteur, sur lequel j'ai trouvé une FAQ et un modèle de facturation (en PDF) de "cession des droits" car établir une facture lorsqu'on est un particulier sans numéro de SIRET est impossible. Il faut passer par une cession des droits.
- Un autre exemple de facture "modèle droit d'auteur" avec un contrat. (A noter que le pourcentage du montant à prendre pour la CGS et RDS sont différents entre ce qu'on trouve sur ce site (95% du net HT) et celui de l'AGESSA (97% du net HT). Je ne sais pas lequel il faut prendre...)

Et pour finir, voici en PDF, mon courrier et ma facture qui peuvent éventuellement vous servir si vous rencontrez le même problème.

En espérant que ceci vous soit utile lorsque vous serez confronter au même problème que moi cet été. N'hésitez pas à poster ici vos commentaires et remarques ou les trucs que vous appliquez lorsque vous rencontrez une situation similaire.

Pour la petite histoire, le directeur de cette société m'a rappelé dès l'après midi après avoir reçu la lettre, il n'a même pas chercher à discuter le principe, seulement le prix de la photo ! Une semaine plus tard, j'encaissais son chèque à ma banque !

Edit du 5 août 2009 :
je viens de découvrir les barèmes indicatifs des œuvres préexistantes et des œuvres de commandes de l'Union des Photographes Créateurs. Ces barèmes sont donnés à titre indicatifs, mais donnent une idée de ce qui peut se faire ailleurs.