28 mars 2009
Facturer une photo quand on est un particulier
L'été dernier, j'ai eu la désagréable surprise de voir sur le site internet d'une société commerciale, une de mes photos utilisée sans mon autorisation. Et comme ils n'avaient pas fait les choses à moitié, la photo avait été recadrée de telle façon que la signature placée sur la photo n'apparaisse plus.
En France, cette pratique est illégale, la photo étant la propriété inaliénable de l'auteur, elle est protégé par la loi sur les droits d'auteur. Y contrevenir est associé à de la contrefaçon et est puni assez durement par la loi.
Après avoir fait constaté par un huissier l'utilisation de ma photo sur ce site (100 euros le constat), j'ai envoyé à la société un courrier en recommandé avec accusé de réception leur expliquant ma façon de pensée qui s'est concrétisée par une facture pour les droits de diffusion de ma photo.
Oui mais voilà, pour établir une facture, il faut absolument un numéro de SIRET, ce qui veut dire qu'on est obligatoirement organisé en société. Pour éviter cela, il faut passer par une "cession de droit", via l'AGESSA qui est l'organisme français qui gère les droits d'auteur.
Je mets à votre disposition les différentes sources qui m'ont servi à faire ma facturation.
- Le site de Legifrance concernant le Code de la propriété intellectuelle
- Un site qui explique les différents droits auxquels on peut prétendre.
- Le site de l'AGESSA qui gère les droits d'auteur, sur lequel j'ai trouvé une FAQ et un modèle de facturation (en PDF)
de "cession des droits" car établir une facture lorsqu'on est un
particulier sans numéro de SIRET est impossible. Il faut passer par une
cession des droits.
- Un autre exemple de facture "modèle droit d'auteur" avec un contrat. (A
noter que le pourcentage du montant à prendre pour la CGS et RDS sont
différents entre ce qu'on trouve sur ce site (95% du net HT) et celui
de l'AGESSA (97% du net HT). Je ne sais pas lequel il faut prendre...)
Et pour finir, voici en PDF, mon courrier et ma facture qui peuvent éventuellement vous servir si vous rencontrez le même problème.
En espérant que ceci vous soit utile lorsque vous serez confronter au même problème que moi cet été. N'hésitez pas à poster ici vos commentaires et remarques ou les trucs que vous appliquez lorsque vous rencontrez une situation similaire.
Pour la petite histoire, le directeur de cette société m'a rappelé dès l'après midi après avoir reçu la lettre, il n'a même pas chercher à discuter le principe, seulement le prix de la photo ! Une semaine plus tard, j'encaissais son chèque à ma banque !
Edit du 5 août 2009 :
je viens de découvrir les barèmes indicatifs des œuvres préexistantes et des œuvres de commandes de l'Union des Photographes Créateurs. Ces barèmes sont donnés à titre indicatifs, mais donnent une idée de ce qui peut se faire ailleurs.
20 mars 2009
Cro-magnon
Même si cro-magnon commence à manifester... Sarko à du souci à se faire !
18 mars 2009
3 ans déjà !
Il y a 3 ans, le 18 mars tombait un samedi.
Il y a 3 ans, le 18 mars, il y avait beaucoup de monde dans les rues
Il y a 3 ans et quelques jours plus tard, la mobilisation avait payé et le CPE était retiré !
Demain, le 19 mars 2009, soyons aussi nombreux pour montrer que nous ne sommes pas d'accord avec la distribution sans vergogne, et sans aucun contrôle, de l'argent public, aux banques et aux plus nantis ; à montrer que nous ne sommes pas d'accord avec la fermeture des entreprises comme Continental qui veulent encore plus de bénéfices en laissant la collectivité payer le chômage des gens qu'elles laissent sur la touche.
Certains n'ont pas encore compris la faillite du système qu'ils ont mis en place et continuent à vouloir en profiter, demandant à la majorité de se serrer la ceinture !
Le 19 mars, c'est le moment de leur dire NON !
12 mars 2009
Mise à l'eau du Tidedronningen
Le deuxième bateau de la série de 3, après le roi de Tide, je vous présente la reine !
